Les courtiers sont des intermédiaires de banques qui proposent aux emprunteurs leurs services dans le cadre du démarchage d’offre de prêts, de rachat de crédit ou même d’assurances emprunteurs. Le courtage entraîne cependant le règlement de frais, mais est-ce automatique ? Peut-on solliciter un courtier sans frais ? On vous dit tout.
Le courtage en crédit : définition et mode d’emploi
Un courtier fait partie des intermédiaires bancaires dont la profession est strictement réglementée par l’ACPR, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution qui impose certaines règles à ces professionnels. Il y a tout d’abord des obligations en matière de diplôme ou d’expérience, certaines conditions sont à respecter pour pouvoir pratiquer cette profession. Le courtier doit aussi s’enregistrer auprès de l’ORIAS et définir son champ d’actions, c’est-à-dire dans le domaine du crédit et/ou des assurances.
Le courtier travaille par le biais d’un mandat, c’est un document qu’il doit faire signer à son client (l’emprunteur) et qui précise ses champs d’actions, c’est-à-dire les missions qui seront assurées par ce courtier et le montant de sa rémunération. De ce côté, il existe deux types de rémunérations :
- Les frais de courtage
- Le commissionnement du courtier
Quelle différence entre frais et commissionnement ?
Le courtier peut clairement percevoir deux rémunérations, il y a tout d’abord le commissionnement qui est aussi appelé mandat, c’est une somme fixe ou calculée selon un pourcentage du montant du prêt obtenu et qui constitue la rémunération principale du cabinet de courtage. C’est un montant qui sera inclus dans l’offre de contrat de crédit parmi les différents frais de la banque, c’est donc l’emprunteur final qui rembourse cette somme qui sera lissée dans le coût total du crédit. La banque va reverser la commission au courtier après signature du contrat de crédit et déblocage effectif des fonds.
Les frais de courtier sont facturés par le courtier directement à l’emprunteur, ils vont concerner des frais de traitement du dossier et/ou de conseil de cabinet. Là encore, le courtier ne peut pas facturer tant que le déblocage des fonds n’a pas eu lieu et mieux encore, aucun frais ne peut être facturé à l’emprunteur tant que le contrat n’a pas été signé et les fonds débloqués. Dans le cas contraire, c’est une faute importante compte tenu des obligations du métier de courtier.
Un courtier sans frais, ça existe ?
Un courtier va systématiquement percevoir une commission mais la plupart des cabinets ne vont pas facturer de frais, ces cas sont généralement liés à une prestation de conseil, qui va généralement au-delà du cadre de démarchage pour une offre de prêt immobilier. Le courtier peut être un conseiller en matière de placement, d’épargne ou de produits complémentaires. On entend aussi parler de « courtier gratuit », il s’agit d’une erreur puisque aucun courtier ne travaille gratuitement, ces cabinets laissent simplement entendre qu’ils ne facturent aucun frais de courtage.
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